Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(46) La Commission a réitéré la conclusion qu’elle avait formulée au considérant 166 du règlement provisoire et a fait observer que l’objectif même de l’obtention des coûts et des prix dans d’autres pays représentatifs était de trouver des coûts et des prix non faussés. Si la part des importations d’un facteur de production particulier, tel que la paraffine, dans le pays représentatif est importante et rend donc inapproprié le prix à l’importation de cet intrant dans ledit pays, la Commission peut utiliser d’autres sources pour ce facteur de production particulier. L’article 2, paragraphe 6 bis, point a), mentionne explicitement les prix, coûts ou valeurs de référence internationaux non faussés, et la Commission a considéré que l’utilisation des importations en Turquie pour ces facteurs de production particuliers relevait du pouvoir d’appréciation dont elle dispose au titre de cet article.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).