Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(5) Le 14 août 2025, par son règlement d’exécution (UE) 2025/1732 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine.

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