Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(58) La Commission a d’abord veillé à ce que la paraffine soit classée dans le code de classification national correct par l’administration douanière nationale de la Turquie. Ainsi, la paraffine importée de Malaisie en Turquie est classée sous le code tarifaire correct. La Commission n’a pas considéré que l’argument de Qingdao Kingking, qui était fondé sur les statistiques d’exportation malaisiennes, démontrait que la paraffine en provenance de Malaisie serait largement impropre à la production de bougies. La Commission a également fait observer que le prix de référence pour la paraffine est en tout état de cause déterminé sur la base du prix moyen à l’importation de paraffine en Turquie en provenance de tous les pays (à l’exclusion de la Chine, de l’Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la République populaire démocratique de Corée, du Turkménistan et de l’Ouzbékistan) et que, par conséquent, les données relatives aux importations en provenance de Malaisie ne constituent qu’un élément de cette moyenne. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).