Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →
(6) À la suite de l’information provisoire, les parties suivantes ont présenté des observations écrites afin de faire connaître leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire:
a) des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, à savoir: Qingdao Kingking Applied Chemistry Co Ltd. (ci-après «Qingdao Kingking») et Ningbo Kwung’s Wisdom Art & Design Co. (ci-après «Ningbo Kwung’s Wisdom»);
b) des producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon, à savoir: Shenyang Qikale International Trade Co Ltd. et Zhejiang Neeo Home Decoration;
c) la China Household Chemicals Industry Association (ci-après la «CHCIA»);
d) la mission de la Chine auprès de l’Union européenne;
e) le plaignant/l’industrie de l’Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.