Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(60) La Commission a fait observer que le jeu de données du GTA consolide les statistiques d’importation et d’exportation à partir de bases de données statistiques nationales officielles et a considéré que le GTA était une source fiable d’informations statistiques, en particulier par rapport aux statistiques d’exportation d’un seul pays. Par conséquent, l’affirmation selon laquelle les chiffres des exportations d’un pays ne concordent pas avec les statistiques d’importation d’une base de données mondiale telle que le GTA ne remet pas en cause la validité des données d’importation utilisées par la Commission en l’espèce. Par conséquent, la Commission a rejeté cet argument.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).