Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(61) En réponse au règlement provisoire et à l’information finale, Qingdao Kingking et Ningbo Kwung’s Wisdom ont fait valoir que le code SH utilisé pour les importations en Turquie ne reflétait pas la paraffine utilisée dans la production du produit concerné en RPC. Ces deux producteurs ont fait valoir que l’enquête devrait tenir compte non seulement de la paraffine classée sous le code SH 271220 (contenant en poids moins de 0,75 % d’huile), mais aussi de la paraffine classée sous le code SH 271290 (autres paraffines, y compris celles contenant en poids 0,75 % ou plus d’huile).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).