Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(64) En réponse à l’information provisoire, et encore en réponse à l’information finale, Qingdao Kingking a également fait valoir qu’il avait fourni des informations vérifiées selon lesquelles il utilisait le code SH 271290 pour la cire microcristalline et que, par conséquent, le code SH 271290 devrait être utilisé aux fins de la détermination d’une valeur de référence pour la cire microcristalline. Toutefois, la Commission a fait observer que la cire utilisée par Qingdao Kingking était presque exclusivement de la paraffine et relevait donc du code SH 271220. Par conséquent, le prix de référence utilisé par la Commission reflète correctement l’intrant utilisé par la société concernée. En tout état de cause, la Commission a également observé que le code SH 271290 est un code «fourre-tout» qui couvre une large gamme de produits autres que la cire microcristalline. Par conséquent, la Commission a considéré que le prix de référence pour le code SH 271220 était plus pertinent pour la détermination du prix de référence de la cire microcristalline. En outre, contrairement à ce que Qingdao Kingking a affirmé dans ses observations sur l’information finale, la cire microcristalline n’a pas été considérée comme faisant partie des consommables, mais s’est vu attribuer un prix de référence de la paraffine, comme expliqué ci-dessus. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).