Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(65) En réponse au règlement provisoire et dans ses observations sur l’information finale, Qingdao Kingking a affirmé que les prix de ses couvercles en verre étaient inférieurs de 18,4 % à ceux des récipients en verre et a donc exigé que cette déduction soit appliquée aux prix de référence. Toutefois, les prix de référence obtenus à partir des statistiques turques n’ont pas permis d’évaluer cette différence de prix. En outre, les couvercles ne représentant qu’un élément de coût mineur du produit de verrerie dans son ensemble, ils doivent être considérés comme partageant les mêmes caractéristiques essentielles que l’article complet, étant donné qu’ils sont présentés avec le produit final. Par conséquent, le prix des couvercles a été maintenu tel quel, et cela a été appliqué de manière cohérente à toutes les sociétés soumises à l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).