(70) Il est rappelé que la méthode utilisée pour déterminer les facteurs de production aux fins du calcul de la valeur normale a été détaillée aux considérants 172 à 225 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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