Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(73) En réponse au règlement provisoire et à l’information finale, Qingdao Kingking a réitéré son argument concernant l’inclusion de certaines matières premières importées dans les consommables, en lieu et place de la détermination d’un prix de référence pour ces matières premières.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).