(76) La Commission a rejeté cet argument. Conformément à la méthode utilisée, la Commission avait demandé au producteur-exportateur de remplir le questionnaire en y incluant les coûts des marchandises vendues pour les quantités qui n’avaient pas été produites au cours de la période d’enquête. Qingdao Kingking a rempli cette partie du questionnaire en incluant la consommation de matières premières pour les produits vendus à partir des stocks. Sur cette base, la Commission a utilisé les prix de référence pour les ratios de consommation et a ainsi calculé la valeur normale. Contrairement à ce qu’affirme Qingdao Kingking, la Commission n’a pas ignoré ces produits dans ses calculs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.