Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(76) La Commission a rejeté cet argument. Conformément à la méthode utilisée, la Commission avait demandé au producteur-exportateur de remplir le questionnaire en y incluant les coûts des marchandises vendues pour les quantités qui n’avaient pas été produites au cours de la période d’enquête. Qingdao Kingking a rempli cette partie du questionnaire en incluant la consommation de matières premières pour les produits vendus à partir des stocks. Sur cette base, la Commission a utilisé les prix de référence pour les ratios de consommation et a ainsi calculé la valeur normale. Contrairement à ce qu’affirme Qingdao Kingking, la Commission n’a pas ignoré ces produits dans ses calculs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).