Article considérant 78

(78) La Commission a constaté que l’industrie chinoise des bougies était affectée par des distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, comme expliqué en détail à la section 3.2.1 du règlement. Dès lors, la Commission a jugé inapproprié d’utiliser les coûts et les prix sur le marché intérieur chinois, y compris les coûts de transport payés par le producteur-exportateur chinois, étant donné que ceux-ci seraient affectés par des distorsions significatives. Elle a donc calculé la valeur normale exclusivement sur la base de coûts de production et de vente représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a). Comme expliqué au considérant 203 du règlement provisoire, la Commission a donc exprimé le coût de transport supporté par le producteur-exportateur ayant coopéré pour l’approvisionnement en matières premières en pourcentage du coût réel de ces matières premières et a ensuite appliqué le même pourcentage au coût non faussé des mêmes matières premières afin d’obtenir le coût de transport non faussé. Cet argument est donc rejeté.