Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(79) En réponse au règlement provisoire et à l’information finale, le producteur-exportateur Ningbo Kwung’s Wisdom a souligné qu’après avoir déterminé les sources des coûts non faussés, la Commission ne devrait pas ajouter le fret international et l’assurance, plus les droits à l’importation dus pour acheminer les marchandises vers la Turquie, car cela reviendrait à gonfler le coût non faussé des facteurs de production. Ningbo Kwung’s Wisdom considère que les prix de ces facteurs de production n’étaient pas faussés lorsqu’ils ont quitté le pays d’exportation et qu’il n’est pas nécessaire de majorer ces prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).