Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(81) Aux considérants 180 à 186 du règlement provisoire, la Commission a expliqué comment elle avait converti les frais de traitement des fabricants à façon en matières premières et en main-d’œuvre. Elle a également expliqué qu’elle avait d’abord déduit un pourcentage équitable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire du fabricant à façon.

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