(88) La Commission a confirmé que des données financières plus récentes étaient disponibles et a ensuite mis à jour les frais VAG et la marge bénéficiaire en conséquence. Les données plus récentes de 2024, qui chevauchent la période d’enquête de trois trimestres d’une année contre un trimestre si seules les données de 2023 étaient utilisées, reflétaient mieux la situation existant au cours de la période d’enquête, à condition que les producteurs thaïlandais de bougies aient réalisé un bénéfice raisonnable.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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