Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →
(89) La Commission a donc retenu une moyenne pondérée:
— des frais VAG et de la marge bénéficiaire d’un producteur thaïlandais de bougies ayant réalisé un bénéfice à la fois en 2023 et en 2024 (un quart des frais VAG et de la marge bénéficiaire de 2023 et trois quarts des frais VAG et de la marge bénéficiaire de 2024, pour coïncider avec la période d’enquête), et
— des frais VAG et de la marge bénéficiaire d’un autre producteur thaïlandais de bougies pour l’année 2023 uniquement, étant donné qu’il était déficitaire en 2024.
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