Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(90) À la suite de l’information finale, l’industrie de l’Union a proposé d’utiliser les données financières de deux producteurs de bougies supplémentaires en Thaïlande pour calculer la valeur normale. Toutefois, la Commission a fait observer que les activités commerciales de ces entreprises selon la nomenclature NACE ne correspondaient pas à celles des entreprises déjà sélectionnées. Bien que les noms de ces deux sociétés semblent indiquer qu’elles étaient actives dans la production de bougies, leur classification dans la NACE indiquait le contraire. L’industrie de l’Union n’ayant pas fourni d’autres éléments de preuve concernant les activités de ces sociétés, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).