Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(94) Comme indiqué aux considérants 84 et 85 ci-dessus, les données financières collectées ont été ajustées de manière à refléter aussi fidèlement que possible la situation existant au cours de la période d’enquête, en tenant dûment compte de la question de savoir si un producteur de bougies en Thaïlande avait réalisé un bénéfice raisonnable au cours de cette période. La proposition de Ningbo Kwung’s Wisdom a donc été rejetée.

Aller plus loin

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