Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(95) En réponse à l’information finale, le producteur-exportateur Qingdao Kingking a indiqué que le caractère saisonnier des ventes du produit n’avait pas été suffisamment pris en considération lors de l’obtention de la marge bénéficiaire et des frais VAG. Sur la base des données relatives aux importations dans l’Union, Qingdao Kingking a proposé de modifier le calcul afin d’accorder plus de poids aux données du trimestre précédant la période de Noël, sur la base de la répartition statistique des importations dans l’Union.

Aller plus loin

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