Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(96) La Commission n’a pas accepté cette approche. Elle a considéré que l’objectif de l’obtention des frais VAG et de la marge bénéficiaire de deux années différentes était de refléter la période d’enquête. En tout état de cause, la période d’enquête couvre une année complète, ce qui inclut donc le trimestre précédant la période de Noël. Étant donné que les données financières n’étaient pas disponibles par trimestre et que les résultats financiers des producteurs de bougies dans le pays représentatif n’ont pas pu être mis en correspondance avec la configuration des importations dans l’Union, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).