(97) En l’absence de toute autre observation concernant les sources utilisées et la méthode appliquée pour déterminer les coûts et les valeurs de référence non faussés (considérants 42 à 85 ci-dessus), les conclusions énoncées aux considérants 168 à 219 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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