L’autorisation de la solution et de la préparation spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies, est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2026/164 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0164-20260216 du 16/02/2026, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/164
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/164
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0164-20260216)
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