(2) Les préparations de chlorure de choline à l’état solide et liquide ont été autorisées pour 10 ans en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) no 795/2013 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/164 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/164
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/164
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0164)
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