(6) Le règlement d’exécution (UE) no 795/2013 prévoit que le chlorure de choline peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu’additif sous la forme de préparations, mais omet erronément de préciser la composition de cette préparation dans les conditions de l’autorisation. Il convient de fournir une description plus précise des préparations contenant du chlorure de choline en spécifiant la composition des additifs autorisés en tant que préparations. Il convient également d’attribuer des numéros d’identification différents afin de distinguer la solution aqueuse de la préparation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/164 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/164
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/164
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0164)
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