Règlement d’exécution (UE) 2026/165 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/165
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/165
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0165)
RéférenceAnnexe VI du règlement d’exécution (UE) 2026/165EUR-Lex →

Partie 2. Plan de contrôle

2. 1. Vue d’ensemble de la sélection

Note relative au tableau:

| Population à partir de laquelle la sélection est faite:

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C) Nombre total

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D) Nombre total d’entreprises dont les recettes ou redevances, ou la somme de celles-ci, ont été supérieures à 350 000 EUR

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E) Nombre total d’entreprises dont les recettes ou redevances, ou la somme de celles-ci, ont atteint 350 000 EUR ou moins, sans être inférieures à 40 000 EUR

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F) Nombre total d’entreprises dont les recettes ou redevances, ou la somme de celles-ci, ont été inférieures à 40 000 EUR

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| Entreprises dont le contrôle est proposé:

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G) Nombre total

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H) Total sur la base de l’analyse de risques

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I) Nombre total d’entreprises dont les recettes ou redevances, ou la somme de celles-ci, ont été supérieures à 350 000 EUR

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J) Nombre total d’entreprises dont les recettes ou redevances, ou la somme de celles-ci, ont atteint 350 000 EUR ou moins, sans être inférieures à 40 000 EUR

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K) Nombre total d’entreprises dont les recettes ou redevances, ou la somme de celles-ci, ont été inférieures à 40 000 EUR

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0165. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).