(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/128 de la Commission établit les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne l’apurement annuel des performances et le suivi pluriannuel de la performance.
Règlement d’exécution (UE) 2026/165 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/165
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0165)
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