Règlement d’exécution (UE) 2026/165 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/165
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0165)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/165EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2025/2649 a modifié le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne l’apurement annuel des performances. La suppression des références à l’apurement annuel des performances devrait être prise en compte dans le règlement d’exécution (UE) 2022/128.

Aller plus loin

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