Règlement d’exécution (UE) 2026/165 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/165
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0165)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/165EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/128 en conséquence.

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