(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, dont des dispositions portant sur la hiérarchisation et la classification des maladies répertoriées qui suscitent des préoccupations à l’échelle de l’Union. Comme le prévoit l’article 5 dudit règlement, des dispositions particulières s’appliquent à la prévention et à la lutte contre les maladies qui ont été répertoriées conformément à cette disposition. L’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (ci-après l’«infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine») est une maladie répertoriée au sens de l’article 5 du règlement (UE) 2016/429.
Règlement d’exécution (UE) 2026/169 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/169
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0169)
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