(10) La classification de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine en tant que maladie de catégorie D + E nécessite des adaptations des règles zoosanitaires dans plusieurs actes délégués et actes d’exécution pertinents, dont le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission. La modification ainsi introduite ne devrait donc s’appliquer qu’à partir d’une date future, correspondant à la date à laquelle les modifications des autres actes pertinents deviendront également applicables.
Règlement d’exécution (UE) 2026/169 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/169
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0169)
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