(2) L’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 prévoit que les différentes catégories de maladies répertoriées sont soumises à l’application de dispositions particulières différentes. Sur la base de l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429, le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission classe chaque maladie répertoriée en tant que maladie A, B, C, D ou E, soumise aux dispositions particulières correspondantes visées à l’article 9, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (UE) 2016/429. L’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine est actuellement classée comme une maladie C + D + E, comme indiqué dans le tableau de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, et est donc soumise aux dispositions particulières visées à l’article 9, paragraphe 1, points c), d) et e), du règlement (UE) 2016/429.
Règlement d’exécution (UE) 2026/169 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/169
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0169)
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