(4) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, l’expérience a montré que le profil de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine a évolué et que les mesures de prévention et de lutte prévues à l’article 9, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429 sont d’une faisabilité et d’une efficacité limitées pour cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/169 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/169
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0169)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.