Règlement d’exécution (UE) 2026/169 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/169
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0169)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/169EUR-Lex →

(7) Après avoir examiné les résultats de plusieurs discussions avec les États membres et les parties prenantes, la Commission estime donc nécessaire de modifier la classification de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine afin de garantir l’application de mesures de prévention et de lutte appropriées à cette maladie répertoriée. En réduisant le nombre et l’éventail des mesures applicables à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine, le cadre juridique régissant la prévention et la lutte contre cette maladie sera simplifié, étant donné que l’accent sera mis sur la gestion des risques à l’échelle de l’UE au moyen de mesures d’atténuation des risques appliquées, par les autorités nationales, aux mouvements entre États membres de ruminants vivants et de leurs produits germinaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0169. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).