Règlement d’exécution (UE) 2026/169 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/169
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0169)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/169EUR-Lex →

(8) Il est donc nécessaire de classer l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine comme une maladie de catégorie D + E uniquement.

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