Règlement délégué (UE) 2026/174 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/174
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/174
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0174)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/174EUR-Lex →

(1) L’article 119 du règlement (UE) 2021/2115 établit des règles relatives à la présentation et à l’approbation des modifications des plans stratégiques relevant de la PAC.

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