Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement d’exécution (UE) 2024/778 est modifié comme suit:
1) dans le titre, le nom «DSM Nutritional Products Ltd» est remplacé par «Novozymes A/S»;
2) dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «DSM Nutritional Products Ltd» est remplacé par «Novozymes A/S».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.