(2) Le titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés, DSM Nutritional Products Ltd., a présenté, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification du nom du titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés en «Novozymes A/S».
Règlement d’exécution (UE) 2026/180 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/180
Versionacte d'origine du 19/01/2026 (CELEX 32026R0180)
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