Règlement d’exécution (UE) 2026/180 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/180
Versionacte d'origine du 19/01/2026 (CELEX 32026R0180)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/180EUR-Lex →

(3) La proposition de modification des conditions des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs pour l’alimentation animale concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).