Règlement d’exécution (UE) 2026/180 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/180
Versionacte d'origine du 19/01/2026 (CELEX 32026R0180)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/180EUR-Lex →

(4) Afin de permettre à Novozymes A/S d’exploiter ses droits de commercialisation, il est nécessaire de modifier les conditions des autorisations concernées.

Aller plus loin

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