Règlement d’exécution (UE) 2026/180 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/180
Versionacte d'origine du 19/01/2026 (CELEX 32026R0180)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/180EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier en conséquence les règlements d’exécution (UE) 2021/1426, (UE) 2024/221, (UE) 2023/1333, (UE) 2024/1058, (UE) 2023/1342, (UE) 2024/778, (UE) 2024/2177, (UE) 2019/805, (UE) 2020/163, (UE) 2021/1431 et (UE) 2025/161.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).