(6) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il y a lieu de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale concernés pourront être écoulés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/180 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/180
Versionacte d'origine du 19/01/2026 (CELEX 32026R0180)
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