Règlement (UE) 2026/189 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/189
RattachementRèglement (UE) 2026/189
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0189)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2026/189EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

Aller plus loin

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