(7) Le 1er août 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique sur la réévaluation du shellac (E 904) en tant qu’additif alimentaire et la nouvelle demande d’extension de l’utilisation du shellac (E 904) dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. L’Autorité a fixé une dose journalière admissible (DJA) de 4 mg/kg de poids corporel par jour pour le shellac déciré (E 904) produit par décoloration physique et a constaté que, pour plusieurs groupes d’âge, la DJA était dépassée au 95e centile de l’exposition. Toutefois, ce dépassement étant faible et l’estimation de l’exposition et l’évaluation toxicologique du shellac ayant toutes deux été prudentes, l’Autorité a estimé que le dépassement de la DJA, dans ce cas, ne représenterait pas un problème de sécurité. En outre, l’Autorité a recommandé la suppression des informations relatives au shellac contenant de la cire des spécifications étant donné qu’il n’est pas utilisé en tant qu’additif alimentaire et qu’aucune donnée permettant de confirmer sa sécurité n’était disponible. L’Autorité a également recommandé la collecte de données relatives à l’identité et aux niveaux d’impuretés des composés organochlorés dans l’additif E 904, afin de reconsidérer la DJA provisoire pour le shellac produit par blanchiment chimique, la révision de la définition de l’additif alimentaire, la séparation des spécifications selon que le shellac est obtenu par blanchiment chimique ou par décoloration physique, l’abaissement des limites maximales pour le plomb et la possibilité de l’introduction de limites pour d’autres éléments toxiques éventuellement présents dans le shellac.
Règlement (UE) 2026/189 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/189
RattachementRèglement (UE) 2026/189
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0189)
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