(9) Étant donné que le shellac contenant de la cire n’est pas utilisé comme additif alimentaire et qu’aucune donnée n’était disponible pour confirmer sa sécurité, il convient de supprimer les informations sur le shellac contenant de la cire des spécifications du shellac (E 904).
Règlement (UE) 2026/189 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/189
RattachementRèglement (UE) 2026/189
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0189)
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