(11) Depuis janvier 2022, la vanille et les girofles (antofles, clous et griffes) en provenance de l’Inde font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison de la présence potentielle d’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur ces marchandises indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels n’étant donc plus justifié pour ces marchandises, il convient de supprimer les entrées correspondantes à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2026/194 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/194
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0194)
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