Article considérant 12

(12) Depuis janvier 2022, le poivre du genre Piper, les fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta en provenance de l’Inde sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison de la présence potentielle d’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels effectués par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’entrée dans l’Union de cette marchandise ne présente pas un risque grave pour la santé humaine. En conséquence, il n’est plus nécessaire de prévoir que chaque envoi doit être accompagné d’un certificat officiel attestant que tous les résultats de l’échantillonnage et des analyses sont conformes aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les États membres devraient néanmoins continuer à effectuer des contrôles pour assurer le maintien du niveau actuel de conformité. Par conséquent, il convient de supprimer l’entrée relative au poivre du genre Piper, aux fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta en provenance de l’Inde au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques étant fixée, compte tenu du nombre d’envois au cours des dernières années, à 20 % des envois entrant dans l’Union.