Règlement d’exécution (UE) 2026/194 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/194
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0194)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/194EUR-Lex →

(14) Depuis juillet 2018, les navets (Brassica rapa ssp. rapa) préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique et les navets (Brassica rapa ssp. rapa) préparés ou conservés en saumure ou à l’acide citrique, non congelés, en provenance du Liban, font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par la rhodamine B. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur ces marchandises indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels n’étant donc plus justifié pour ces marchandises, il convient de supprimer les entrées correspondantes à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).