Règlement d’exécution (UE) 2026/194 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/194
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0194)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/194EUR-Lex →

(15) Depuis juillet 2022, les mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube en provenance de Malaisie sont soumis à des contrôles officiels renforcés en raison de la présence potentielle d’oxyde d’éthylène dans la gomme de caroube utilisée dans les additifs alimentaires. Les contrôles officiels effectués sur cette marchandise par les États membres indiquent que les mélanges d’additifs alimentaires en provenance de Malaisie entrant dans l’Union ne contiennent pas de gomme de caroube. Le renforcement des contrôles officiels n’étant donc plus justifié pour cette marchandise, il convient de supprimer l’entrée correspondante à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).