Règlement d’exécution (UE) 2026/194 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/194
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0194)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/194EUR-Lex →

(16) En ce qui concerne les envois de piments du genre Capsicum (autres que doux) en provenance du Rwanda, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont mis en évidence un taux élevé de manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne les résidus de pesticides. Il convient donc de porter à 50 %, à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).