(19) Depuis janvier 2022, les pamplemousses en provenance de Turquie font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison de la présence potentielle de résidus de pesticides. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur cette marchandise indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels n’étant donc plus justifié pour cette marchandise, il convient de supprimer l’entrée correspondante à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2026/194 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/194
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0194)
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